Conditions générales

Ces conditions régissent l’utilisation de seecontainerpro.com ainsi que le fonctionnement des devis et des commandes lorsque vous achetez des conteneurs maritimes chez SeeContainerPro. Merci de les lire avant de nous adresser une demande.

Remarque : cette version française est fournie à titre d’information. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Si un point n’est pas clair, demandez-nous avant de commander. Nous préférons répondre à la question plutôt que vous laisser supposer.

1. Entre qui s’appliquent ces conditions

« Nous » et « SeeContainerPro » désignent l’entreprise qui exploite ce site à l’adresse seecontainerpro.com. « Vous » désigne la personne ou l’organisation qui utilise le site ou nous demande un devis.

En utilisant ce site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site.

2. Ce qu’est ce site

Ce site est un service d’information et de demande. Il présente les gammes de conteneurs maritimes que nous fournissons et vous permet de nous envoyer une demande de devis.

Rien sur ce site ne constitue une offre de vente ferme. Les descriptions de conteneurs, les pages de gamme et les articles servent à vous aider à déterminer ce dont vous avez besoin. Ils ne constituent pas une spécification contractuelle et ne nous engagent à fournir aucun conteneur particulier.

Nous ne vendons pas et n’encaissons pas de paiement via ce site à ce jour. Chaque commande commence par un devis écrit.

3. Devis

Lorsque vous nous envoyez une demande de devis, il se peut que nous revenions vers vous avec des questions avant de chiffrer. C’est normal : spécifier correctement un conteneur demande généralement quelques échanges.

Un devis que nous vous adressons :

• repose sur les informations que vous nous avez fournies. Si ces informations changent, le devis peut changer avec elles ;
• est valable pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence de durée indiquée, considérez qu’il est valable 30 jours ;
• ne constitue pas un contrat à lui seul. Le contrat n’est formé que lorsque nous confirmons votre commande par écrit ;
• peut être retiré ou modifié à tout moment avant la confirmation de commande.

Les prix indiqués s’entendent hors taxes et droits, sauf mention contraire du devis. La livraison est chiffrée avec le conteneur et non à un tarif forfaitaire, car elle dépend de la destination, de l’accès et de la quantité.

4. Commandes

Une commande n’est acceptée que lorsque nous vous la confirmons par écrit. Le contrat se compose alors de notre confirmation écrite, du devis auquel elle se réfère et des présentes conditions.

Si un devis ou une confirmation de commande contredit les présentes conditions, le devis ou la confirmation prévaut pour la commande concernée.

Nous pouvons refuser une commande. Dans ce cas, nous vous en informons et remboursons les sommes déjà versées.

5. Spécification et état

Les conteneurs maritimes sont des produits industriels. Sauf mention contraire du devis :

• les conteneurs sont fournis selon la spécification figurant au devis, et non selon les descriptions générales de ce site ;
• les photographies de ce site sont illustratives. Le conteneur livré ne sera pas identique à une photographie ;
• les unités d’occasion ou reconditionnées présentent des traces d’usage. Marques de surface, bosses, réparations et variations de peinture sont normales et ne constituent pas des défauts ;
• les travaux de modification sont réalisés selon le périmètre convenu par écrit. Les travaux non listés dans ce périmètre ne sont pas inclus.

Si la spécification est déterminante pour votre projet, faites-la inscrire au devis avant de commander.

6. Livraison et accès au site

Nous coordonnons la livraison dans le cadre de la commande. Les dates de livraison annoncées sont des estimations de bonne foi et non des garanties ; nous ne sommes pas responsables des retards échappant à notre contrôle raisonnable.

La préparation du site vous incombe. Avant la livraison, vous devez vous assurer que :

• un véhicule de livraison peut atteindre le point de dépose et dispose de la place pour manœuvrer et décharger ;
• le sol est plan, suffisamment portant pour recevoir le conteneur, et le restera ;
• la zone de déchargement est dégagée le jour J et qu’une personne est présente pour réceptionner ;
• les autorisations, permis ou accueils sécurité nécessaires sont en place ;
• vous nous avez signalé tout accès étroit ou inhabituel.

Si une livraison ne peut pas être réalisée parce que le site n’est pas prêt, ou parce que l’accès ne correspond pas à la description, nous pouvons vous facturer le coût du déplacement perdu et de la nouvelle livraison.

Les risques sur le conteneur vous sont transférés à la livraison. Lorsque le devis prévoit un paiement avant ou à la livraison, la propriété ne vous est transférée qu’après encaissement intégral.

7. Paiement

Les conditions de paiement figurent au devis ou à la confirmation de commande. Sauf mention contraire, le paiement est exigible avant la livraison.

Nous pouvons suspendre la livraison ou la poursuite des travaux tant qu’une somme due reste impayée.

8. Annulations et modifications

Prévenez-nous le plus tôt possible si vous devez modifier ou annuler une commande. Nous cherchons toujours à accommoder un changement.

Lorsque nous avons déjà engagé des frais, par exemple pour des travaux de modification, des matériaux ou un transport réservé, ces frais peuvent rester dus. Les conteneurs modifiés et fabriqués sur mesure sont réalisés selon votre spécification et ne peuvent généralement plus être annulés une fois les travaux commencés.

9. Utilisation sûre du conteneur

Une fois le conteneur livré, son implantation, sa sécurisation, son chargement, son occupation, sa modification et son entretien relèvent de votre responsabilité. Vous êtes responsable des autorisations, des règles d’urbanisme, des assurances et des exigences de sécurité applicables à votre usage.

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’implantation ou de l’utilisation d’un conteneur après la livraison.

10. Notre responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite ni n’exclut notre responsabilité en cas de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de dol ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi interdit toute limitation.

Sous cette réserve et dans la mesure permise par la loi :

• nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes de contrats, pertes d’économies escomptées, ni d’aucun dommage indirect ou consécutif ;
• notre responsabilité totale au titre d’une commande n’excédera pas le prix payé pour cette commande ;
• nous ne sommes pas responsables des retards ou défaillances dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

11. Utilisation de ce site

Vous pouvez utiliser ce site pour vos besoins professionnels ou personnels et pour vous renseigner sur les conteneurs. Vous ne pouvez pas :

• copier, republier ou revendre le contenu du site sans notre autorisation ;
• extraire automatiquement des adresses e-mail ou d’autres données du site ;
• envoyer de fausses demandes, du spam ou tout contenu illicite, abusif ou trompeur ;
• tenter d’accéder au site sans autorisation ou de perturber son fonctionnement.

Le contenu, les textes, les images et la conception de ce site nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation, et sont protégés par le droit d’auteur.

Nous nous efforçons de maintenir le site exact et disponible, mais nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que chaque description est complète et à jour. Nous pouvons modifier ou retirer un contenu à tout moment.

12. Commentaires et contributions

Si vous commentez un article, restez courtois et pertinent. Nous pouvons modifier ou supprimer des commentaires, et fermer les commentaires, à notre appréciation.

13. Vos données personnelles

Le traitement des informations que vous nous transmettez est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.

14. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour de temps à autre. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre demande. La date ci-dessous indique la dernière modification.

15. Nous contacter

Pour toute question sur ces conditions, un devis ou une commande :

E-mail : info [at] seecontainerpro [dot] com
Demandes : seecontainerpro.com/fr/nous-contacter